Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.laconciergerie.info les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Flora Etes
Adresse postale du propriétaire : 20 place Auban Moët 51200 Epernay France

Le Créateur du site est : Flora Etes
Le Responsable de la publication est : Flora Etes
Contacter le responsable de la publication : contact@laconciergerie.info
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Flora Etes
Contacter le Webmaster : contact@laconciergerie.info
L’hebergeur du site est : PlanterHoster 2 Rue Lendermas 93000 Paris
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.laconciergerie.info.
Le site www.laconciergerie.info regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.laconciergerie.info. Le site www.laconciergerie.info est mis à jour régulièrement par Flora Etes.
Flora Etes s’efforce de fournir sur le site www.laconciergerie.info des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.laconciergerie.info est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.laconciergerie.info s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.laconciergerie.info ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Flora Etes est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.laconciergerie.info, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Flora Etes, propriétaire du site à l’email : contact@laconciergerie.info, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.laconciergerie.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Flora Etes. Cependant, Flora Etes n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.laconciergerie.info, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.laconciergerie.info, Flora Etes ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laconciergerie.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laconciergerie.info l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.laconciergerie.info par email : contact@laconciergerie.info ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laconciergerie.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.laconciergerie.info et de ses droits autorise Flora Etes à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laconciergerie.info.
Le site www.laconciergerie.info est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.laconciergerie.info/mentions-legales/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ces conditions générales de vente s’adressent aux personnes physiques et morales souscrivant aux produits numériques, aux programmes en ligne et aux coaching individuels proposés par Mme Flora Etes et sa société La Conciergerie siret 877975573.

Quelques petits mots d’introduction…

Nous sommes la société La Conciergerie, domiciliée au 20 place auban moët 51200 Epernay, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 87797557300016.

Tu souhaites en savoir plus sur nos services et nos engagements : et, pour cela, nous te remercions de tout notre cœur !
Tu as sûrement eu l’occasion de nous découvrir au détour d’un post Instagram, d’un live Instagram ou d’une écoute d’un épisode de podcast, ou d’une vidéo sur Tiktok. Tu nous as même peut-être découvert pendant que tu recherchais inlassablement comment faire grandir ton business, et avoir plus de temps pour toi.

En scrollant sur les réseaux sociaux, tu as vite fini par migrer sur notre site internet, à la recherche d’informations concrètes sur ce que nous pouvons te proposer.

Nous t’invitons donc, avec beaucoup de plaisir, à lire nos conditions générales de vente avant de procéder à l’étape de paiement. Non pas seulement parce qu’il est obligatoire de les accepter sans réserve, mais parce que nous tenons à faire preuve d’un maximum de transparence.

Tout ce que tu trouveras, dans nos conditions générales de vente, est soumis à ces quelques règles simples :
Si pour une raison ou une autre, une des clauses venait à être frappée de nullité, les autres clauses continueront de produire leur effet et le contrat restera valide.

Peu importe que tu sois un client à l’autre bout de l’Antarctique ou que tu sois originaire de la Franche Comté, seul le droit français sera applicable en cas de litige.

Cela veut aussi dire, qu’en cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents.
Les conditions générales de vente vont poser les bases de notre collaboration commerciale, et/ou de nos engagements réciproques. Seules des conditions particulières acceptées expressément par accord mutuel écrit, pourront remplacer ou modifier nos conditions générales de vente.

Nos programmes et services peuvent évoluer et changer, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment pour l’avenir.
Si une modification de nos conditions générales de vente venait à prendre effet, et impacterait ton abonnement, nous t’en informerons sans délai et nous te laisserons la possibilité de refuser leur application à ton égard.

Afin de ne pas te laisser dans le flou, voici quelques définitions de termes utilisés dans le cadre de ce document juridique :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

• Client(e) : toute personne qui fait appel à nos services.
• Prestation : services professionnels effectués par notre société.
• Prestataire : désigne les représentants, salariés et sous-traitants en leur qualité de professionnels.
• Coaching privé : prestation de service d’accompagnement individuel ou collectif des représentants, salariés et sous-traitants de la société.
• Coach ou Mentor: appellation réservée au représentant, salarié et sous-traitant de la société qui organise des prestations d’accompagnement individuel ou collectif.
• Tarot : jeu de cartes qui permet d’accompagner les entreprises. Il ne s’agit en aucun cas d’un jeu de prédiction.
• Membership : offre avec abonnement mensuel et/ou annuel.
• Mastermind : prestation de service impliquant de l’accompagnement de groupe avec différents clients en même temps et/ou de l’accompagnement individuel sur une période donnée.
• Workshop : atelier en ligne ou programme en ligne pouvant avoir lieu en live et/ou être pré enregistré.
• Bundle : une seule offre rassemblant un ensemble de prestations de services (comme des programmes par exemple).
• Accès illimité : L’accès aux plateformes de coaching et d’accompagnement est prévu pour une durée indéterminée, dite « illimitée ». Cette garantie ne doit pas être interprétée comme étant une garantie d’accès aux supports toute la vie de la cliente, mais comme garantie d’accès pendant la vie du produit. La durée de vie approximative du produit est de 1 an. Les programmes concernés par cette garantie porteront la mention “accès illimitée”

Découvrez nos services et notre univers

Tu as pu remarquer que nous apprécions nous renouveler, pour impacter encore plus le business en ligne, sous différentes sphères (liste non exhaustive) :

• Argent
• Marketing
• Offres
• Vente
• Création de contenus
• Leadership
• Développement personnel
• Business en ligne
• Tarot

C’est pour cela que nous te proposons un large choix d’offres et de services, que tu pourras choisir en fonction de tes préférences, et de tes besoins.

Parce que nous croyons en l’impact des événements en ligne, nous en réalisons périodiquement, sous forme de workshops, masterclasses. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’est pas obligatoire d’être inscrit au membership ou à un de nos programmes pour acheter un billet. Certaines prestations peuvent aussi être réalisées à titre gratuit.

Nous avons également conçu des programmes en ligne et des produits digitaux, susceptibles d’évoluer. Ils sont répertoriés sur le site internet.

Ça te semble difficile de choisir ?
Nous le comprenons, et nous avons anticipé cette situation !

Nous avons une offre phare, sous la forme d’un membership, qui permet de profiter de tous nos nouveaux et anciens programmes, selon un calendrier établi au fur et à mesure pour notre société. Il s’agit de “MCR: Ma Conciergerie Rentable”. Cette offre d’abonnement, avec engagement de 12 mois, est évolutive, et te permet de vivre une expérience unique, et ne pas te reposer sur tes acquis.

Les programmes en ligne sont délivrés par la société, par période de promotion. Les nouveaux entrants au programme en ligne n’auront pas nécessairement accès aux anciens événements réalisés avant leur inscription.

Nous rejoindre en quelques clics

Si nos offres et services te font de l’œil, cette partie va très certainement t’intéresser.
Tu peux nous rejoindre à tout moment, directement depuis la page https://www.laconciergerie.info/formations/

Tu y trouveras les dernières informations à jour concernant nos services, nos prestations, nos produits.
Tu pourras parfois, dans de courtes périodes, avoir des réductions spéciales sur nos offres ou des gestes commerciaux de notre part pour une durée déterminée.
Prends bien le temps de lire la description de nos services pour savoir s’ils te correspondent, depuis la page de vente et les rubriques FAQ.

Si tu es convaincue et intéressée, tu t’engages à valider et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente avant de procéder au paiement. Tu seras engagée par le double clic de validation mis en place sur le logiciel de paiement.
Une fois que tu auras procédé au paiement (en une fois ou en plusieurs fois), tu recevras un courriel de confirmation avec tes identifiants d’accès, de téléchargement ou de connexion.

Dans certains cas, tu ne pourras pas souscrire à un abonnement, procéder à un achat ou une réservation en ligne, parce que :
Nous serons en rupture de stock
Le nombre total d’inscription a été atteint
Plus aucun billet n’est disponible à la vente
Des motifs légitimes seront invoqués, au sens du Code de la consommation
Le service ou le produit est momentanément indisponible
Le service ou le produit est définitivement supprimé de nos offres

En cas de doute, n’hésite pas à nous contacter par mail à contact@laconciergerie.info – du lundi au vendredi.

Le déroulé de nos prestations

De manière générale, nous proposons des prestations 100% en ligne et à distance. Cela nous permet de délivrer des informations et d’accompagner des entrepreneurs de tout horizon.
Nos moyens de communication privilégiés, avec nos clients, sont les visio-conférences via Zoom ou les échanges de message depuis la plateforme Discord.
Merci de nous contacter uniquement par ses biais là, pour plus de simplicité et pour nous aider à mieux t’accompagner.

La durée de nos prestations

Nos prestations ont des durées variables : certaines sont rapides et ne prennent que quelques heures, tandis que d’autres peuvent durer des mois ou une année.

Le rythme va dépendre du choix de l’offre, de tes besoins, de tes objectifs et de ton temps. Plusieurs paramètres entrent donc en compte.

La durée d’engagement dépend de la nature du contrat. C’est précisé au moment du paiement, dans la page de vente. Pour les missions à longue durée, la durée d’engagement est prévue par contrat.

En l’absence de contrat et de clauses particulières, la date d’engagement est la date du premier paiement.

Aucune modalité concernant la durée de l’engagement ne peut avoir lieu sans nous avoir consulté au préalable, avec une autorisation écrite de notre part.

Ce à quoi nous nous engageons réciproquement

Nous nous engageons à :
Respecter nos promesses et nos engagements contractuels.
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour t’aider à atteindre les objectifs visés, en fonction du service ou du produit sélectionné.

Répondre à tes questions, dans la durée d’engagement, sur le programme et sur les sujets entrepreneuriaux évoqués ensemble, dans un délai d’une semaine.
Privilégier l’écoute active et la communication non violente dans le cadre de nos échanges.
Délivrer une prestation conforme et sans vice caché pour tous nos clients.
En contrepartie, tu t’engages à :
Respecter tes engagements contractuels vis-à-vis de notre société.
Procéder au paiement et respecter les échéances prévues pour l’échelonnement du solde restant.
Dialoguer en toute intelligence avec notre société, et à nous faire parvenir, dans un délai rapide, les moindres interrogations ou questionnements concernant nos offres et services.
Ne pas utiliser le contenu du programme pour l’enseigner à un tiers, ni divulguer ou ne discuter des contenus du programme à d’autres fins que l’exercice des droits expressément accordés à nos clients.
Te comporter de manière respectueuse et professionnelle et à ne pas t’engager dans une activité préjudiciable au bien-être des autres participants au programme et des personnes présentes. Notre société se réserve le droit de te retirer du programme, sans remboursement, si nous déterminons que ton comportement crée une perturbation ou entrave le programme ou la participation par les autres clients.

Agir de manière responsable pour chacune de tes décisions prises et de toutes les conséquences de tes actions ou inactions sur toi-même.

Le paiement de nos prestations

Nos prestations sont fixées le plus justement possible, avec des tarifs différents en fonction des programmes. Il existe deux prestations à différencier :

Prestation sur devis : le devis est valable pendant 15 jours maximum après son émission. Pour que la prestation débute, le devis doit impérativement nous retourner signé, précédé de la mention « Bon pour accord » ; ou validé par signature électronique.
Prestation sans devis : la tarification est présente dans nos conditions générales de vente. Le cas échéant, il faut te référer au prix apparent sur la page de paiement, à la date de la commande en ligne.

Nos tarifs sont tous présentés au moment du paiement, depuis la page prévue à cet effet sur notre site internet et précisés hors taxes et toutes taxes comprises.

Un taux de 20% de TVA est facturé si tu décides de faire appel à nos services.

La facture est exigible à compter de la date de son émission, et le délai de paiement ne peut dépasser 7 jours.
Pour limiter nos risques d’impayés, nous prévoyons une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Si la situation d’impayé se poursuit au-delà de 2 mois après la date d’exigibilité de la facture, tu seras tenue de payer une indemnité de recouvrement égale à 40€ TTC.

Réserver la prestation qui te convient le mieux

Tu te demandes laquelle de nos offres serait la plus adaptée pour toi ?

Voici la marche à suivre :

Te référer à nos pages de vente en ligne, qui sont conçues pour te permettre d’avoir une idée claire de ce à quoi tu t’engages, et ce que nous te délivrerons à travers une prestation.
Si malgré cela, tu ne trouves pas toutes les réponses que tu souhaiterais, tu peux nous envoyer un petit mail à contact@laconciergerie.info (promis, on ne mord pas 😊 ).

Une commande, et c’est partiiiii !

Pour procéder à un achat ou une commande, tu es tenu de t’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à ta demande.

Si tu constates une irrégularité, à toi de la supprimer, la modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Eh oui… Je ne te l’apprends sûrement pas mais… Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande :

· Tu devras sélectionner les produits souhaités dans ton panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
· Tu devras procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente.
· Tu procéderas au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
· Après réception de ta commande, tu recevras un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition de la commande. Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client.
Une fois validée, la commande te sera confirmée, par retour de mail.

Nous avons la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles (par exemple, suite à une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité). Si tel est le cas, ne t’en fais pas, tu seras remboursé intégralement du montant de ta commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.

Lorsque nous acceptons une commande réalisée par un client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : tu deviens le seul à supporter les risques de la livraison, car tu es devenu le propriétaire dès l’expédition.

La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine, dans l’Union européenne et également à l’international. Les frais de livraison sont supportés intégralement par l’acheteur. Le délai d’expédition moyen des commandes est de 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 7 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit, après la confirmation de la commande, nous t’en informerons sans délai, par mail, en t’indiquant la durée allongée du temps de livraison.

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Mondial Relay….) et nous ne pourrons pas être tenus pour responsable.

Nous te livrons avec amour

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés devra donc être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Mondial Relay….) et, nous le rappelons, mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables.

Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuels, et ne peuvent pas engager notre responsabilité. Il s’agit uniquement de présentation, de mise en scène pour promouvoir le produit. Toutefois, les photographies peuvent donner un effet différent au produit, et avoir un rendu différent une fois reçu en main propre.

Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.

En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera effectué, si la demande a été acceptée par notre société, au regard de la loi.

La demande devra impérativement se faire sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.

Si jamais tu changes d’avis

La loi a prévu différents cas de figure, pour te permettre de prendre une décision la plus éclairée possible, dans les 14 jours suivant l’acte d’engagement.

L’acte d’engagement peut être :
Le paiement en ligne
L’acceptation d’un devis
La signature d’un contrat

Tu disposes donc, à compter de cette date, de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation, uniquement lorsque tu demandes à avoir accès aux services 14 jours après ta signature ou ton paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour pouvoir y accéder avant l’expiration du délai de 14 jours après l’acte d’engagement, tu renonceras expressément à ton droit de rétractation pour bénéficier immédiatement des offres et services proposés.

Concernant les produits commercialisés par notre entreprise, tu bénéficies d’un délai de 14 jours à compter de la date d’expédition effective de la commande.

Dans les autres cas, le droit de rétractation ne peut être exercé, car il s’agit de logiciels informatiques, de services ou de produits numériques immédiatement descellés après le paiement. Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé, il n’est pas possible d’en demander le bénéfice auprès de notre société.

Notre responsabilité connaît aussi des limites

Nous mettons en œuvre tout ce qui est en notre possible pour vous permettre d’avoir une bonne expérience client. Toutefois, notre responsabilité a des limites :

Si tu ne t’impliques pas dans le programme ou les services réservés.
En cas de force majeure (survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible).
En cas de faute lourde de ta part, ne rendant pas possible la poursuite de notre engagement contractuel.
En cas d’inexactitude ou erreur involontaire de notre part, ne menaçant pas l’équilibre du programme ou ne rendant pas le programme non conforme à la description faite.

Pour les actions ou décisions de ta part, ne respectant pas le programme ou le plan d’actions préconisé.

En cas de réclamation, nous aurons toujours une oreille attentive pour voir ce que nous pouvons faire, à notre niveau. N’hésite surtout pas à nous écrire sur l’adresse mail : support@kinoko.fr

Tes données restent personnelles et sont traitées avec transparence

Pour te contacter et pour mener à bien notre mission contractuelle, nous avons besoin d’avoir :
Nom
Prénom
Adresse mail

Ces données sont gardées en sécurité dans notre outil de gestion client, hébergé hors de l’Union européenne, sur Google Drive, réputé conforme au Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD).

Les données y sont stockées pendant une durée de 3 ans après la fin de la dernière mission contractuelle, et peuvent être utilisées dans le monde entier.

Nous respectons les principes européens relatifs à la collecte des données personnelles, et à l’information préalable la plus lisible et transparente possible pour nos clients.

Nous te remercions de prendre soin de notre propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits digitaux livrés sont tous de l’ordre de notre propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de travail (Ebook, workbook…) ou mis à ta disposition ne peut être effectuée sans notre accord expresse.
Chaque support de e-learning (papier, numérique, électronique, vidéo, oral…) reste sous notre propriété intellectuelle et notre droit d’auteur.

Cela concerne également les fiches synthèses et de travail. Ainsi, tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’e-learning ou de l’animation de produits de e-learning.

En bref, il faut retenir ces points :

Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par notre société, sous peine de poursuites judiciaires.

Il n’est pas autorisé d’exercer une activité concurrente à la nôtre, à partir des supports mis à disposition dans le cadre des programmes, des produits ou des services obtenus.
Seule une autorisation expresse et personnalisée de notre société peut exclure les interdictions posées par cette clause.

Les valeurs que nous défendons à tes côtés

La discrétion professionnelle

Nous nous engageons à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Tu t’engages également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé nous concernant.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Le respect mutuel
La responsabilisation
L’esprit d’initiative

Ta satisfaction = notre carburant naturel !

A travers nos services, nous visons un 100% satisfaction client.

Afin d’améliorer nos services proposés, nous pouvons être amenés à te demander un retour sur mes prestations à des fins professionnelles (sur nos supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…), comme, par exemple, te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document et présente sur le site internet.
Nous pouvons être amenés à diffuser des avis, témoignages et retours clients, sur notre site internet et nos réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir nos services.

Nous tenons à cœur préserver la vie privée de nos clients, des hommes et femmes qui nous font confiance : c’est d’ailleurs la moindre des choses !

Alors, dès que nous procédons à un enregistrement de conférences, notamment, nous t’invitons à :
Couper ton micro si tu ne souhaites pas être enregistrée.
Couper ta caméra pour ne pas apparaître sur la vidéo.
Écrire par message pour communiquer et tout de même participer à l’événement avec nous !

Si la collaboration n’est (malheureusement) plus au beau fixe…

Nous ne nous souhaitions pas d’être insatisfaits de notre collaboration… Mais, effectivement, ce sont des choses qui arrivent. Rien n’est véritablement tout blanc ou tout noir.
Il est très important que nous fassions preuve de coopération pour régler une situation qui ne nous convient ou ne nous satisfait pas.

Première réflexe : écris-nous pour faire part de ta réclamation !

En cas de différend, tu devras nous adresser une réclamation par écrit.
Nous prendrons soin de te répondre sous une semaine.
Si aucune solution proposée ne te convient, nous nous efforcerons de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour résilier le contrat : comment faire ?

Il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 50% du solde restant dû restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane de ta part, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu au titre des paiements réalisés pour la prestation.

Pour un litige contractuel

Si le litige ne peut pas être réglé entre nous, il y a deux options en fonction de ton profil :

Si tu n’as pas la qualité de professionnel, tu peux saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant du médiateur suivant :
CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justice
Adresse : 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86 – www.cm2c.net

Si aucune solution proposée ne te convient, et que tu as la qualité de professionnel, nous nous engageons à privilégier la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour régler notre litige devant une juridiction, le Tribunal compétent sera celui du ressort de ton domicile, hors dispositions légales contraires.

Date de la dernière mise à jour : 26 février 2023